Informations juridiques
Politique de confidentialité
Quelles données nous traitons, pour quelles finalités, pendant combien de temps et comment exercer vos droits. Nous ne vendons pas les données et ne faisons pas de publicité ni de suivi d’audience intersites. Nous tenons uniquement les journaux de sécurité et les compteurs internes agrégés décrits dans cette politique.
Version du 20 novembre 2026
Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement est JOTECHY INFORMATIQUE, 113 boulevard Aristide Briand, 91600 Savigny-sur-Orge, France.
Pour toute question ou demande sur vos données, écrivez à contact@buybycoins.com.
Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné. Les demandes sont traitées directement par l’éditeur. Cette organisation est réévaluée si les traitements viennent à remplir les critères de désignation obligatoire d’un délégué.
Nos principes
Nous ne collectons que les données utiles au service.
Nous ne vendons ni ne louons les données et ne les utilisons pas pour la publicité ciblée. Nous ne constituons pas de profils publicitaires. Les contrôles de sécurité et les notes issues des avis servent uniquement au fonctionnement et à la fiabilité du service.
Le site ne comporte ni publicité ni outil tiers de mesure d’audience ou traceur de réseau social chargé à la simple consultation. Un comptage interne limité des comptes actifs est réalisé à partir de l’activité connectée, selon les durées indiquées. Nous comptons aussi, en totaux seulement, d’où arrivent les visiteurs (moteur de recherche, réseau social, campagne) et combien d’inscriptions, revendications, annonces et fiches en résultent, grâce au cookie de session bbc_src décrit sur la page Cookies, où vous pouvez le refuser.
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de façon entièrement automatisée : les décisions de modération sont toujours prises par une personne.
Les données que nous traitons
- Compte : identifiant, adresse email, mot de passe enregistré sous forme d'empreinte non réversible, langue préférée, préférences d'emails, date de création, rôle et, le cas échéant, motif de suspension.
- Sécurité : sessions de connexion (empreinte du jeton, dates de création, de dernière activité et d'expiration), pour l'équipe du site : secret de double authentification chiffré et codes de secours enregistrés sous forme d'empreinte.
- Protection contre les abus : compteurs de tentatives associés à une empreinte HMAC de l’adresse IP ou du compte. Ces données sont pseudonymisées et restent des données personnelles ; elles ne sont pas anonymes.
- Connexion Google ou Facebook facultative : identifiant du fournisseur et adresse email ; selon les autorisations du fournisseur, des informations de profil peuvent être transmises pendant la connexion. Nous ne les conservons pas au-delà de ce qui est nécessaire à l’authentification et ne publions pas votre profil de réseau social.
- Activité : le jour de votre dernière visite connectée, pour compter les membres actifs. Source d’arrivée : le site ou la campagne d’où vient la première page de votre visite, gardé dans un cookie de session ; elle n’est jamais enregistrée sur votre compte ni sur vos contenus, seuls des totaux par jour et par source sont conservés.
- Contenus publiés : annonces (titre, description, catégorie, ville, pays, prix, monnaies acceptées), photos, fiches de professionnels (nom, description, ville, site web, horaires, zone desservie), avis et réponses.
- Photos : elles sont réencodées à l'envoi ; leurs métadonnées, comme la position GPS de l'appareil, sont supprimées.
- Messages échangés avec d'autres membres et blocages éventuels.
- Favoris, recherches enregistrées et alertes email associées.
- Demandes d'assistance, signalements et décisions de modération.
- Revendication d'une fiche : message, adresse email de preuve, code de vérification enregistré sous forme d'empreinte, justificatif éventuel et décision.
- File d’envoi des emails : destinataire, objet, contenu chiffré en attente d’envoi et informations techniques d’acheminement. Le corps est effacé après envoi ou abandon définitif, selon les délais indiqués ci-dessous.
- Journaux techniques du serveur : adresse IP, date, page demandée (sans les termes de recherche) et réponse.
- Recherche « Autour de moi » : après votre autorisation, le navigateur transmet des coordonnées qui peuvent être précises. Nous les utilisons uniquement pour la recherche demandée, sans historique de localisation ni stockage applicatif durable. Elles sont exclues des journaux ; vous pouvez utiliser une ville saisie manuellement à la place.
- Fiches historiques : informations professionnelles issues de l’ancienne version de BuyByCoins, notamment nom, adresse, coordonnées et description de l’établissement. Certaines concernent une personne physique, notamment un entrepreneur individuel. La source est indiquée sur les fiches concernées ; les données non vérifiées sont signalées et peuvent être rectifiées ou faire l’objet d’une opposition.
Les données de compte et d’authentification marquées obligatoires sont nécessaires à la création et à la sécurité du compte ; sans elles, ces fonctions ne peuvent pas être fournies. Les champs de contenu obligatoires sont nécessaires à sa publication. Google/Facebook, géolocalisation, justificatifs selon la méthode de revendication choisie et alertes sont facultatifs ou assortis d’une solution alternative. Les formulaires précisent les informations nécessaires. Ne publiez pas de données sensibles ni de pièces d’identité dans les contenus publics ; pour une preuve demandée, masquez les mentions inutiles.
Pourquoi et sur quelle base
- Exécution du contrat, article 6(1)(b) du RGPD : compte, authentification choisie (mot de passe ou fournisseur externe), publication demandée, messagerie, favoris, alertes expressément activées et assistance nécessaire au service. Cette base ne couvre que les traitements objectivement nécessaires à ces fonctions.
- Intérêts légitimes, article 6(1)(f) : protéger le service et ses utilisateurs contre la fraude et les accès illicites, modérer les violations contractuelles, assurer la fiabilité des avis, diagnostiquer les incidents, compter les comptes actifs sous forme agrégée et défendre nos droits. Le référencement historique de coordonnées professionnelles pertinentes vise à maintenir un annuaire utile et exact, après mise en balance avec les droits et attentes des personnes, sans publication de coordonnées privées non nécessaires. Nous mesurons aussi, en totaux anonymes, quels canaux amènent des visiteurs et des inscriptions, pour savoir où faire connaître le site ; vous pouvez vous y opposer depuis la page Cookies.
- Obligations légales, article 6(1)(c) : notamment traitement des notifications et décisions imposé par le DSA, conservation légale des données d’identification des contributeurs et réponse aux demandes légalement contraignantes. La défense d’un droit n’est pas, à elle seule, une obligation légale : elle relève de l’intérêt légitime, sauf texte ou décision imposant une conservation précise.
- Consentement, article 6(1)(a) : utilisation facultative de votre géolocalisation précise pour une recherche, avec information avant l’autorisation. Vous pouvez retirer ce consentement pour l’avenir en désactivant l’autorisation ou en cessant cette fonction, sans affecter les traitements déjà licitement effectués. Les notifications de nouveaux messages sont facultatives et reposent sur notre intérêt légitime à vous informer, avec opposition simple ; les alertes de recherche ne sont envoyées que sur votre demande. Ces choix n’autorisent aucune prospection commerciale.
Lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Qui peut voir vos données
- Le public : annonces, fiches, avis, réponses, identifiant et ancienneté ; les contenus publics peuvent être consultés dans le monde entier et repris ou indexés par des tiers selon les pages. L’email de connexion n’est pas affiché comme tel ; les coordonnées professionnelles que vous choisissez de publier sur une fiche sont publiques. Évitez d’insérer une adresse privée ou des données confidentielles dans un contenu public.
- Vos interlocuteurs : les messages que vous leur envoyez.
- Les personnes habilitées de l’équipe, selon leurs fonctions et avec double authentification obligatoire. Les messages privés ne sont accessibles pour modération que dans le périmètre signalé ou lorsqu’un accès est légalement requis. Les accès techniques exceptionnels nécessaires à la sécurité sont limités et tracés ; ils ne constituent pas une surveillance générale de la correspondance.
- OVH SAS assure l’hébergement principal en France. Pour les traitements effectués pour notre compte, OVH intervient comme sous-traitant selon un contrat conforme à l’article 28 du RGPD ; les traitements éventuels qu’OVH doit réaliser pour ses propres obligations restent soumis à sa responsabilité.
- Les entités Google ou Meta compétentes pour votre compte, uniquement si vous choisissez leur authentification, agissent également selon leurs propres politiques : https://policies.google.com/privacy et https://www.facebook.com/privacy/policy/.
- Les autorités judiciaires ou administratives, sur demande fondée sur la loi.
Les requêtes de cours et de taux vers CoinMarketCap et la Banque centrale européenne sont effectuées par notre serveur, sans leur transmettre les identifiants, recherches ou adresses IP des visiteurs. Ces fournisseurs voient les données techniques de notre serveur nécessaires à la requête.
Au clic sur « Afficher la carte », le navigateur contacte OpenStreetMap Foundation et les fournisseurs techniques mobilisés pour la carte. Ils reçoivent notamment l’adresse IP, les données du navigateur et la zone cartographique demandée. Avant ce clic, aucun appel vers ces services n’est effectué. Politique : https://osmfoundation.org/wiki/Privacy_Policy. Le bouton « Localiser l’adresse sur la carte » du formulaire d’une fiche fonctionne de la même façon pour la carte ; l’adresse de l’établissement est en outre envoyée par notre serveur au service de géocodage Nominatim d’OpenStreetMap Foundation, sans votre adresse IP ni votre identité, et le résultat est conservé 180 jours.
Transferts hors de l'Union européenne
Nos bases applicatives et notre messagerie principale sont hébergées en France. Cela n’exclut pas les flux internationaux liés aux services externes facultatifs, aux accès de destinataires à l’étranger et à la consultation mondiale de contenus publics.
La connexion Google ou Facebook peut entraîner des traitements dans l’Espace économique européen et aux États-Unis. Pour un transfert relevant de notre responsabilité, nous ne nous fondons sur le cadre UE–États-Unis que si l’entité destinataire est effectivement certifiée, avec une certification active couvrant les données concernées. À défaut, des clauses contractuelles types de la Commission européenne et des garanties complémentaires adaptées doivent être mises en place avant le transfert ; le service concerné est désactivé si aucune garantie valable n’est disponible. Vous pouvez demander les informations sur les garanties effectivement utilisées et une copie expurgée des clauses via le contact indiqué dans cette politique.
OpenStreetMap Foundation est établie au Royaume-Uni, qui bénéficie d’une décision d’adéquation de l’Union pour les traitements couverts. L’affichage peut aussi utiliser un réseau mondial de serveurs et de prestataires : l’adéquation du Royaume-Uni ne couvre pas automatiquement tous les autres destinataires. Les destinations et garanties effectivement applicables doivent être identifiées avant activation ; l’information associée au bouton carte décrit les flux en cause. Politique du fournisseur : https://osmfoundation.org/wiki/Privacy_Policy.
Combien de temps nous les gardons
- Compte : tant qu'il est actif. Un compte sans connexion pendant 3 ans est supprimé, après un email de prévenance un mois avant.
- Suppression du compte : les données actives d’authentification et de préférences sont supprimées ou rendues inutilisables. Une ligne technique pseudonymisée peut subsister pour les historiques ; elle n’est pas nécessairement anonyme si un rapprochement reste possible. Les messages, pièces de dossier, fiches et archives légales suivent les règles ci-dessous et ne sont pas tous effacés immédiatement.
- Archives légales des contributeurs, pour les données effectivement collectées : les informations d’identité civile, dont les adresses email, sont conservées 5 ans après la fin de la relation contractuelle ; les autres informations de compte entrant dans le décret, notamment identifiants et pseudonymes, 1 an après sa clôture ; les données techniques identifiant la connexion à l’origine d’une création, modification ou suppression de contenu, 1 an à compter de cette opération. Ces archives sont séparées des usages courants et accessibles uniquement pour les finalités légales, sans réutilisation commerciale. Les données de trafic supplémentaires soumises à une injonction de conservation suivent le régime particulier de cette injonction.
- Sessions : 14 jours au plus, et fermeture après 7 jours sans activité. La confirmation de double authentification de l'équipe expire après 12 heures.
- Liens d'activation, de nouveau mot de passe et de changement d'email : 2 heures. Code de revendication : 1 heure. Mise en place de la double authentification : 10 minutes.
- Compteurs de tentatives : 24 heures. Jour de dernière visite : 2 jours. Cookie de source d’arrivée : la durée de la session. Totaux par source : 400 jours.
- File d’emails : le corps est effacé dès l’envoi réussi ou au plus tard 30 jours après la mise en file en cas d’abandon. Les données de destinataire, d’objet et de diagnostic sont supprimées au plus tard 30 jours après l’envoi ou l’abandon définitif.
- Alertes de recherche envoyées : 180 jours.
- Annonces et fiches : pendant leur publication et leur utilité actuelle. Les fiches font l’objet d’un contrôle périodique d’actualité ; elles ne sont pas maintenues indéfiniment parce qu’un compte a été supprimé. Après refus ou retrait, les contenus et photos sont conservés en accès restreint pendant 12 mois au maximum pour les contestations, puis effacés, sauf conservation légale ou litige ciblé. Les fiches historiques non vérifiables sont retirées.
- Messages : 3 ans au plus après le dernier message de la conversation.
- Avis : tant qu'ils sont publiés, puis 12 mois au plus après leur retrait.
- Justificatif de revendication : 30 jours au plus après la décision. La décision elle-même est gardée 3 ans.
- Demandes d'assistance, signalements et décisions de modération : 3 ans au plus après leur clôture, pour traiter les contestations et justifier nos décisions.
- Journaux techniques de sécurité du serveur et de la messagerie : 12 mois au maximum, avec accès restreint et exclusion des contenus de messages, secrets, jetons et paramètres de recherche. Ce délai n’autorise pas la journalisation indiscriminée de la navigation ; les archives légales identifiantes suivent leurs délais propres.
- Sauvegardes : rotation de 7 sauvegardes quotidiennes et 4 hebdomadaires, avec effacement au plus tard sous 35 jours. Les données supprimées ne sont pas réutilisées dans l’intervalle ; en cas de restauration, les suppressions arrivées à échéance sont réappliquées avant remise en service. Les archives légales restent soumises à leurs durées distinctes.
Une conservation ciblée plus longue peut être nécessaire en cas de litige identifié ou imposée par une décision ou une obligation légale : seules les données nécessaires sont alors isolées, accessibles aux personnes habilitées et effacées à l’issue du besoin et du délai applicable. Une demande informelle d’un tiers ne justifie pas une prolongation générale.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- accès : savoir quelles données nous avons et en obtenir une copie ;
- rectification : corriger des données inexactes ;
- effacement : demander la suppression de vos données ;
- limitation : demander le gel temporaire d'un traitement ;
- portabilité : pour les traitements automatisés fondés sur le contrat ou le consentement, recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission directe lorsque cela est techniquement possible, sans porter atteinte aux droits des tiers ;
- opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ; nous y mettons fin sauf motifs légitimes impérieux ou nécessité pour un droit en justice. L’opposition à une éventuelle prospection est inconditionnelle ;
- retrait du consentement pour les traitements fondés sur celui-ci ; les autres fonctions facultatives peuvent être désactivées dans leurs réglages, notamment notifications, alertes et connexion par fournisseur externe, sans que cela efface automatiquement les traitements antérieurs légalement nécessaires ;
- directives sur le sort de vos données après votre décès, selon la loi française.
Vous pouvez modifier votre compte, vos préférences et supprimer votre compte vous-même depuis « Mon compte ». Pour toute autre demande, écrivez à contact@buybycoins.com.
Nous répondons en principe gratuitement dans le mois suivant la réception de la demande. Une prolongation de deux mois peut être nécessaire compte tenu de sa complexité ou du nombre de demandes ; nous vous en informons avec ses motifs dans le premier mois. Un refus est motivé avec les voies de réclamation et de recours. Les restrictions prévues par la loi, notamment pour les droits des tiers et la conservation obligatoire, restent applicables.
En cas de doute raisonnable sur l’identité, nous demandons uniquement les éléments supplémentaires nécessaires, adaptés à la demande. Nous ne demandons pas systématiquement une pièce d’identité. Une confirmation par l’adresse du compte peut suffire ; une solution adaptée est prévue en cas de perte d’accès ou pour une personne sans compte.
Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07) ou de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence ou de travail.
Vous pouvez aussi nous écrire pour rechercher une solution ; aucune démarche préalable auprès de nous n’est exigée pour saisir l’autorité de contrôle ou un juge.
Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe et les codes de secours sont enregistrés sous forme d'empreinte ; les secrets de double authentification sont chiffrés.
La double authentification est obligatoire pour les membres de l'équipe du site.
Les emails de notification ne contiennent pas le texte de vos messages.
Toute violation est documentée. Nous la notifions à l’autorité compétente sans retard injustifié et, si possible, dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, sauf si elle est peu susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés. En cas de retard, nous en expliquons les motifs. Lorsque le risque est élevé, les personnes concernées sont informées sans retard injustifié, sauf exception légale applicable.
Mineurs
Les comptes sont réservés aux personnes d’au moins 18 ans ayant la capacité nécessaire. La consultation publique reste possible pour les mineurs et implique certains traitements techniques, notamment l’adresse IP ; la limite d’inscription ne signifie donc pas l’absence de tout traitement de données de mineurs.
Le service de comptes ne s’adresse pas aux enfants et nous ne sollicitons pas sciemment leurs données. Si nous apprenons qu’un compte appartient à un mineur non autorisé, nous bloquons ses fonctions, vérifions la situation de manière proportionnée puis supprimons les données qui ne doivent pas être conservées légalement. La simple règle « 18 ans » ne dispense pas des obligations éventuellement applicables aux enfants, notamment COPPA aux États-Unis en cas de service destiné aux moins de 13 ans ou de connaissance effective d’une collecte auprès d’eux.
Un parent qui pense que son enfant nous a transmis des données peut nous écrire à contact@buybycoins.com.
Emails
Nous envoyons les emails nécessaires au compte et à la sécurité, ainsi que les notifications liées aux fonctions demandées : messagerie, fiches, assistance et alertes de recherche. Leur qualification juridique dépend de leur objet et de leur contenu réel ; une alerte sur des offres n’est pas automatiquement un message purement transactionnel.
Nous n'envoyons aucun email publicitaire.
Vous pouvez désactiver les notifications de nouveaux messages dans « Mon compte ». Chaque alerte de recherche et chaque notification facultative comporte aussi un moyen simple de désactivation sans connexion. L’arrêt est appliqué sans retard, sous réserve des emails de sécurité strictement nécessaires.
Les emails liés à la sécurité de votre compte ne peuvent pas être désactivés tant que le compte existe.
Résidents des États-Unis
Nous proposons les droits et le contact décrits dans cette politique aux résidents des États-Unis. Les droits légaux supplémentaires, délais et recours du CCPA/CPRA et des lois des États s’appliquent lorsque les conditions territoriales, seuils et autres critères propres à chaque loi sont réunis ; la résidence dans un État ne suffit pas, à elle seule, à rendre toute sa loi applicable à notre service.
Les catégories traitées pour le service comprennent des identifiants (compte, email, IP dans les journaux et empreintes de sécurité), des informations d’authentification, l’activité nécessaire à la sécurité, des contenus et photos, la correspondance privée, des coordonnées professionnelles et, sur demande, une géolocalisation pouvant être précise. Les catégories effectivement collectées sur la période des 12 mois précédant la mise à jour et leur conservation correspondent à ces traitements ; aucune catégorie absente du service n’est ajoutée à cette déclaration.
Les sources sont vous-même, votre navigateur, les personnes qui nous écrivent ou nous signalent un contenu, les données professionnelles historiques et, si vous l’utilisez, le fournisseur d’authentification. Les finalités, destinataires et durées figurent dans les sections précédentes. Les données peuvent être communiquées pour les besoins opérationnels à notre hébergeur, à l’équipe habilitée, aux destinataires de vos messages et aux autorités légalement habilitées ; les contenus que vous publiez sont publics.
Nous ne vendons pas les données et ne les partageons pas pour la publicité comportementale intercontextuelle ou ciblée ; nous n’avons pas effectué ces opérations au cours des 12 derniers mois. Les informations sensibles pouvant être traitées comprennent notamment les identifiants permettant l’accès au compte, le contenu de correspondances privées non destinées à l’éditeur et la géolocalisation précise facultative. Elles ne sont utilisées que pour fournir les fonctions demandées, assurer la sécurité et respecter la loi, sans inférence de caractéristiques sensibles ni publicité.
Dans les conditions de la loi applicable, vous pouvez obtenir la confirmation des traitements, accéder aux données et, selon la loi, aux catégories et destinataires, demander une copie portable, rectifier et supprimer les données et refuser la vente, le partage publicitaire, la publicité ciblée ou certains profilages. Aucun de ces derniers usages n’est actuellement pratiqué. L’exercice d’un droit n’entraîne pas de discrimination illégale. Les exceptions légales et les droits des tiers demeurent applicables.
Adressez votre demande à contact@buybycoins.com ou utilisez les commandes de votre compte. Un mandataire peut agir avec un pouvoir vérifiable selon la loi applicable. La vérification est proportionnée à la demande, sans création obligatoire de compte ni collecte excessive. Pour une demande CCPA d’accès, de correction ou de suppression, nous en accusons réception sous 10 jours ouvrés et répondons en principe sous 45 jours calendaires ; une prolongation maximale de 45 jours est motivée et notifiée dans le délai initial. Les autres droits, notamment un refus de vente ou partage s’il devenait pertinent, et les autres lois peuvent imposer des délais différents, qui prévalent.
Si une demande est refusée, la réponse indique les motifs et les recours. Vous pouvez demander un réexamen en répondant à notre email. Lorsque votre loi prévoit un appel, nous appliquons sa procédure et son délai propre et indiquons, en cas de rejet, comment saisir l’autorité compétente ou l’Attorney General de votre État. Ce droit légal d’appel n’est pas identique dans tous les États et ne découle pas du seul CCPA.
Nous n’utilisons pas vos données pour la vente, le partage publicitaire ou le suivi publicitaire intersites. Un signal Global Privacy Control ou un autre mécanisme de refus reconnu par la loi sera respecté pour tout traitement auquel il s’applique ; il ne sert pas à bloquer les seules fonctions nécessaires du service. Do Not Track est un signal distinct, sans norme uniforme que notre site utilise pour d’autres réglages. L’absence actuelle de vente ou de partage ne dispense pas de réévaluer ces obligations lors d’une évolution technique.
Résidents d'autres pays
Les modalités générales de demande décrites dans cette politique sont accessibles à toute personne. Les droits légaux et leurs conditions peuvent varier selon le pays ; aucun droit impératif applicable n’est écarté.
Les dispositions impératives d’un autre pays s’appliquent lorsque leurs conditions territoriales et matérielles sont remplies. La simple possibilité d’accéder au site depuis ce pays n’emporte pas automatiquement l’application de toutes ses lois. Pour faciliter le traitement de votre demande, vous pouvez préciser votre pays à contact@buybycoins.com.
Modifications
La politique peut être mise à jour ; la date de version et les changements importants sont communiqués de manière accessible. Les membres sont informés avant une nouvelle utilisation importante de leurs données. Une nouvelle finalité ou base légale n’est pas autorisée par la seule modification de ce texte ; un nouveau consentement est recueilli lorsqu’il est requis.