Informations juridiques
Informations légales
Qui édite BuyByCoins, qui l'héberge et comment nous joindre.
Version du 13 novembre 2026
Éditeur du site
Le site https://buybycoins.com (« BuyByCoins ») est édité par JOTECHY INFORMATIQUE, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €.
Adresse : 113 boulevard Aristide Briand, 91600 Savigny-sur-Orge, France.
Immatriculation au registre du commerce et des sociétés : RCS Évry 943 860 122, TVA intracommunautaire FR28943860122.
Email : contact@buybycoins.com.
Téléphone : +33 9 83 29 35 16.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Soufiane Aharroy, représentant légal de la société éditrice au sens de l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982.
Hébergement
Le site et ses données sont hébergés en France, sur un serveur exploité par l'éditeur chez OVHcloud.
Hébergeur : OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 (SIRET 424 761 419 00045).
Siège social de l’hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007 depuis la France. Site : https://www.ovhcloud.com/fr/.
Les emails du site sont envoyés et reçus par un serveur de messagerie exploité par l'éditeur lui-même, sur ce même hébergement.
Point de contact unique
Membres, visiteurs et autorités peuvent nous écrire à une seule adresse : contact@buybycoins.com.
Cette adresse constitue le point de contact électronique des autorités au titre de l’article 11 du DSA et des utilisateurs au titre de son article 12. Les échanges avec une personne sont possibles et ne reposent pas uniquement sur un outil automatisé. Les professionnels peuvent également y adresser leurs réclamations concernant le référencement.
Nous répondons en français et en anglais. Vous pouvez aussi nous écrire dans l'une des dix langues du site ; la réponse peut alors prendre un peu plus de temps.
Les autorités des États membres, la Commission européenne et le comité européen des services numériques sont invités à indiquer « Autorité » dans l'objet de leur message.
Ce que fait BuyByCoins
BuyByCoins met en relation des particuliers qui publient des petites annonces et des professionnels qui acceptent les cryptomonnaies. Le service est gratuit.
BuyByCoins n’est pas partie aux contrats conclus entre utilisateurs. Il ne vend pas les biens ou services proposés, ne détient pas de fonds pour les utilisateurs et n’exécute aucun paiement, change ou transfert. Il ne propose ni séquestre ni garantie de remboursement des transactions ; cela ne supprime aucun droit à remboursement contre un vendeur ni aucun recours lié à un manquement de l’éditeur lui-même.
Le service fourni se limite à la publication d’annonces et de fiches et à la mise en relation. BuyByCoins ne fournit ni service de paiement ni service sur crypto-actifs réglementé, notamment de conservation, d’échange, d’exécution ou de transmission d’ordres, et ne donne pas de conseil en investissement.
Signaler un contenu
Pour signaler un contenu illicite ou contraire à nos règles, utilisez le bouton « Signaler » lorsqu'il est proposé, ou écrivez à contact@buybycoins.com. La procédure est décrite dans les Conditions d'utilisation.
Droit de réponse : une personne nommée ou désignée dans un contenu public peut demander une réponse au directeur de la publication aux coordonnées de l’éditeur. Ce droit s’exerce indépendamment d’une demande de correction ou de retrait et des recours en justice, dans les conditions de l’article 1-1, III, de la LCEN et du décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007.
Propriété intellectuelle
Les éléments originaux du site créés par l’éditeur sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Les composants, contenus et signes de tiers restent soumis aux droits et licences de leurs titulaires. Leur réutilisation doit respecter ces droits et les exceptions prévues par la loi.
Les droits sur les annonces, photos, fiches, avis, réponses et messages restent à leurs titulaires. Leur utilisation pour fournir le service est précisée dans les Conditions d’utilisation ; les messages privés ne sont pas diffusés au public.
Les cours affichés proviennent de CoinMarketCap ; les taux de change proviennent des statistiques de la Banque centrale européenne.
Données cartographiques : © les contributeurs d’OpenStreetMap, sous licence Open Data Commons Open Database License (ODbL). Attribution et informations sur les droits : https://www.openstreetmap.org/copyright. Les autres éléments de la carte restent soumis à leurs licences respectives.
Données géographiques des villes : GeoNames (geonames.org), sous licence Creative Commons Attribution 4.0. Localisation des adresses et cartes : © les contributeurs d’OpenStreetMap (openstreetmap.org), données sous licence ODbL, service de géocodage Nominatim.
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